Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-2, r. 4 - Règlement intérieur de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Le président d’un comité du conseil est choisi par le conseil d’administration parmi les membres de ce comité. En cas d’absence du président du comité du conseil, les membres présents peuvent désigner l’un d’eux pour présider la réunion.
CA. 2006-11; CA. 2011-12-12, a. 21.
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